Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, traite, par délégation du ministre de la santé et de la prévention, les questions relatives à l'organisation territoriale de l'offre de soins et aux professions de santé que le ministre de la santé et de la prévention lui confie.
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Prolegi/LEGITEXT000046216591#art-1