Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Paragraphe 4 : Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux, Art. R633-18-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Paragraphe 5 : Délivrance
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Prolegi/LEGITEXT000046145055#art-14