DECRET·n° 2022-1122·4 août 2022
Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
En vigueur depuis le 4 août 2022 32 articles 32 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des docteurs juniorsChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des docteurs juniors
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Dispositions modifiant le statut des internesChapitre II : Dispositions modifiant le statut des internes
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Dispositions modifiant le statut des personnes faisant fonction d'interneChapitre III : Dispositions modifiant le statut des personnes faisant fonction d'interne
Art. 12Art. 13capo Chapitre IV : Dispositions relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiquesChapitre IV : Dispositions relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Art. 14capo Chapitre V : Dispositions diverses et finalesChapitre V : Dispositions diverses et finales
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32