Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 , , , , Sct. TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000046181643#art-26