DECRET·n° 2022-1153·12 août 2022

Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 12 août 2022 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988

Art. 1

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décretSection 2 : Autres dispositions modifiant ce décret

Art. 25

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004

Art. 26 Art. 27

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016

Art. 28

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 29 Art. 30

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