DECRET·n° 2022-1153·12 août 2022
Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 12 août 2022 30 articles 30 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décretSection 2 : Autres dispositions modifiant ce décret