Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 , , , , , -1, -2, -3, , , -1
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Prolegi/LEGITEXT000046243790#art-8