Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 , -1, , , -2, -4, Art. 15
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046243790#art-9