DECRET·n° 2022-1206·31 août 2022

Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 31 août 2022 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalièreChapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 1 Art. 2 Art. 3

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalièreChapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

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