Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation commune des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 , , , Art. 13, Art. 16, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 30-1
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Prolegi/LEGITEXT000046243966#art-1