DECRET·n° 2022-1209·31 août 2022
Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis le 31 août 2022 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation commune des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'EtatChapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation commune des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
Art. 1sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'EtatChapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Art. 4capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 5Art. 6