Titre Titre Ier : STATUT ET VOCATION
Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Descendante des académies royales instituées au XVIIe siècle, l'Académie des beaux-arts est une personne morale de droit public à statut particulier. Placée sous la protection du Président de la République, l'Académie des beaux-arts est une institution indépendante et pérenne, sans but lucratif. Avec l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques, l'Académie des beaux-arts constitue l'Institut de France.
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Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-1-1