DECRET·n° 2022-1304·10 octobre 2022
Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts
En vigueur depuis le 10 octobre 2022 51 articles 51 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
sezione STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTSSTATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
titolo Titre Ier : STATUT ET VOCATIONTitre Ier : STATUT ET VOCATION
Art. 1Art. 2titolo Titre II : COMPOSITIONTitre II : COMPOSITION
Art. 3sezione Section 1 : Les membresSection 1 : Les membres
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione Section 2 : Les membres associés étrangersSection 2 : Les membres associés étrangers
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18sezione Section 3 : Les correspondantsSection 3 : Les correspondants
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATIONTitre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Art. 23sezione Section 1 : L'assembléeSection 1 : L'assemblée
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28sezione Section 2 : La commission administrativeSection 2 : La commission administrative
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32sezione Section 3 : Le bureauSection 3 : Le bureau
Art. 33Art. 34Art. 35sezione Section 4 : Le secrétaire perpétuelSection 4 : Le secrétaire perpétuel
Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40sezione Section 5 : Les autres commissionsSection 5 : Les autres commissions
Art. 41titolo Titre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONSTitre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONS
Art. 42titolo Titre V : FONDATIONS ET RESSOURCESTitre V : FONDATIONS ET RESSOURCES
Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46titolo Titre VI : DISPOSITIONS FINALESTitre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 47Art. 48