Titre Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION›Sect. Section 3 : Le bureau
Art. 34
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les ans, dans la première séance de l'assemblée de janvier, sont désignés, parmi ses membres, le président et le vice-président, par un vote au scrutin secret et à la majorité simple des membres présents. Aucun quorum n'est requis. Le vice-président de l'année précédente devient le président, sous réserve d'un vote de confirmation de l'assemblée. A défaut, l'assemblée procède immédiatement à l'élection du président sur proposition, en priorité, de la section à laquelle appartient le vice-président sortant. Simultanément à l'élection du président, l'assemblée élit un nouveau vice-président. La proposition d'un vice-président est faite par les sections, à tour de rôle dans l'ordre des sections tel que défini à l'article 4 des présents statuts. Nul ne peut être présenté à ces fonctions s'il n'a pas été officiellement installé dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts. Pour l'exercice de leurs fonctions, le président et le vice-président perçoivent une indemnité, outre l'indemnité académique, dans les conditions prévues par la commission administrative.
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Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-34