Titre Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION›Sect. Section 2 : La commission administrative
Art. 29
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président, le vice-président et le secrétaire perpétuel sont membres de droit de la commission administrative qui se compose également des deux membres élus par l'assemblée à la commission administrative centrale de l'Institut de France en application de son règlement général.
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Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-29