Titre Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION›Sect. Section 1 : L'assemblée
Art. 25
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assemblée est compétente pour : - élire les membres, les membres associés étrangers et les correspondants ; - élire les membres des différentes commissions, y compris la commission administrative et la commission administrative élargie, ainsi que le vice-président et le secrétaire perpétuel et confirmer l'élection du président ; - élire ou désigner ceux de ses membres qui représentent l'Académie des beaux-arts au sein de la commission administrative centrale de l'Institut de France et au sein d'autres commissions ou organismes de ce dernier ; - élire ceux de ses membres qui représentent l'Académie des beaux-arts au sein des fondations abritées par elle disposant des conseils d'administration ou dans les organismes dont les textes constitutifs prévoient une représentation de l'Académie ; - adopter les modifications des présents statuts et le règlement intérieur ; - adresser des rapports, avis, demandes et recommandations aux pouvoirs et aux autorités publics ; - approuver le rapport moral et le rapport financier du secrétaire perpétuel ; - autoriser l'achat, la vente ou l'échange des biens immobiliers ainsi que des biens mobiliers dont la valeur est supérieure au montant fixé par le règlement intérieur ; - approuver la liste des lauréats des prix remis par les sections et les jurys ; - délibérer de toute question ne relevant pas de la compétence des autres organes de l'Académie des beaux-arts.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-25