Titre Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Art. 23
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organes de l'Académie des beaux-arts compétents pour préparer des décisions, les prendre et les exécuter en son nom sont l'assemblée, la commission administrative, le bureau et le secrétaire perpétuel. D'autres commissions peuvent être créées pour l'examen de certaines questions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-23