Titre Titre II : COMPOSITION›Sect. Section 2 : Les membres associés étrangers
Art. 18
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décès d'un membre associé étranger est annoncé par le président lors de la séance qui suit immédiatement sa disparition. L'ouverture de la vacance de son fauteuil ne pourra avoir lieu, au plus tôt, que six semaines après la date de son décès.
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Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-18