Titre Titre II : COMPOSITION›Sect. Section 2 : Les membres associés étrangers
Art. 14
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection d'un nouveau membre associé étranger, le quorum est fixé à la moitié plus un du nombre des membres en exercice. L'élection a lieu à un tour, par vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. L'élection d'un nouveau membre associé étranger est approuvée par décret du Président de la République. Le nouveau membre associé étranger peut participer aux travaux académiques à compter du jour de la publication du décret mentionné à l'alinéa précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-14