Titre Titre II : COMPOSITION›Sect. Section 1 : Les membres
Art. 11
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décès d'un membre est annoncé par le président dans la séance de l'assemblée qui suit immédiatement sa disparition. L'ouverture de la vacance de son fauteuil ne pourra avoir lieu, au plus tôt, que six semaines après la date de son décès. Les membres du bureau accompagnés des membres de la section du défunt ainsi que d'une délégation des autres sections et des autres académies de l'Institut de France assistent aux obsèques. Sauf vœu explicite de la famille du défunt, les membres présents portent l'habit lors de cette cérémonie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-11