Titre Titre II : COMPOSITION›Sect. Section 1 : Les membres
Art. 6
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection d'un nouveau membre par l'assemblée, le quorum est fixé à la moitié plus un du nombre des membres en exercice. Le scrutin a lieu par vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les modalités du scrutin sont précisées par le règlement intérieur de l'Académie des beaux-arts. Si, après cinq tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas acquise, l'assemblée peut soit poursuivre l'élection en limitant le nombre de scrutins, soit reporter l'élection. Dans ce dernier cas, à l'expiration d'un délai minimum de deux mois, l'Académie déclare à nouveau la vacance. De nouvelles candidatures sont possibles et il est procédé à l'élection dans les formes et délais prévus à l'article 5 et au présent article. Cette procédure est renouvelée, s'il y a lieu, autant de fois qu'il est nécessaire jusqu'à ce que l'élection soit acquise. L'élection d'un nouveau membre est approuvée par décret du Président de la République. Le nouveau membre peut participer aux travaux académiques à compter du jour de la publication du décret mentionné à l'alinéa précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-6