Titre Titre II : COMPOSITION›Sect. Section 2 : Les membres associés étrangers
Art. 13
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de vacance d'un fauteuil de membre associé étranger, l'assemblée met en place une commission pour l'élection des membres associés étrangers. Cette commission, composée d'un membre de chacune des sections, est chargée de recueillir les propositions que tout membre de l'Académie des beaux-arts peut faire par écrit au secrétaire perpétuel. Cette commission est chargée d'instruire les dossiers de chaque candidature, et de proposer un seul candidat au vote de l'assemblée après avoir obtenu son assentiment. Le nom de la personnalité envisagée est soumis préalablement au ministre chargé des affaires étrangères pour avis.
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Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-13