Titre Titre II : COMPOSITION›Sect. Section 3 : Les correspondants

Art. 22

En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les correspondants qui n'auraient pas participé aux travaux de l'Académie des beaux-arts pendant une période de trois ans bien qu'ils y aient été invités peuvent être considérés comme démissionnaires par décision de l'assemblée sur proposition de la section dont ils relèvent.

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legi/LEGITEXT000046405246#art-22