Titre Titre II : COMPOSITION›Sect. Section 3 : Les correspondants
Art. 20
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout membre de l'Académie des beaux-arts désireux de voir présenter la candidature d'une personnalité pour un fauteuil de correspondant doit établir et déposer au secrétaire perpétuel une notice concernant ladite personnalité. Cette notice est transmise à la section compétente qui délibère sur l'opportunité de présenter cette personnalité au vote. Si le candidat présenté est étranger, son nom est soumis pour avis au ministre chargé des affaires étrangères. Les correspondants sont élus par les membres à la majorité absolue des suffrages exprimés par un vote à bulletin secret à la suite d'un rapport présenté à l'Académie des beaux-arts par la section compétente. Aucun quorum n'est requis pour cette élection.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-20