Titre Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION›Sect. Section 3 : Le bureau
Art. 33
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau de l'Académie des beaux-arts est composé du président, du vice-président et du secrétaire perpétuel élus parmi les seuls membres de l'assemblée.
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Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-33