Titre Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION›Sect. Section 3 : Le bureau
Art. 35
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau établit l'ordre du jour et convoque les séances hebdomadaires de l'assemblée. Les débats sont dirigés par le président qui dépouille les scrutins, en proclame les résultats et fait observer les statuts et règlements de l'Académie des beaux-arts. En cas d'empêchement temporaire ou définitif du président, le vice-président supplée celui-ci dans toutes ses fonctions. En cas d'empêchement temporaire ou définitif de l'un et de l'autre, l'Académie des beaux-arts est présidée par le président en exercice l'année précédente ou, à défaut, par le plus récent de ses prédécesseurs à cette fonction.
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Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-35