Titre Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION›Sect. Section 4 : Le secrétaire perpétuel
Art. 37
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses fonctions, le secrétaire perpétuel perçoit, outre les indemnités académiques mensuelles prévues pour les membres et pour les secrétaires perpétuels par décret, une indemnité mensuelle et une indemnité trimestrielle de représentation dans les conditions prévues par la commission administrative de l'Académie des beaux-arts.
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Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-37