Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 48
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des présents statuts peuvent être complétées et précisées par des textes arrêtés par l'assemblée et qui constituent le règlement intérieur de l'Académie.
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Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-48