Titre Titre V : FONDATIONS ET RESSOURCES
Art. 43
En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Académie des beaux-arts gère son patrimoine qu'elle administre librement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-43