Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R256-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R225-1, Art. R225-2, Art. D612-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale , Sct. Section 2 : Organisations et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R225-2-1, Art. R225-2-2
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Prolegi/LEGITEXT000045127763#art-1