Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le " Sommet Un Océan " de Brest, organisé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui se déroulera du 9 au 11 février 2022 dans le département du Finistère (29).
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Prolegi/LEGITEXT000045142594#art-1