Titre Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Art. 15

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1121 du 29 juin 2017 , , , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 février 2001 , , , , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1179 du 30 août 2016 Sct. Chapitre liminaire, , , Sct. Chapitre Ier : Nature des épreuves du concours, , , Sct. Chapitre II : Organisation et déroulement du concours, , , , , , , , , - Décret n°2016-1181 du 30 août 2016 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU CADRE D'EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT DE GRADE, Sct. Chapitre Ier : Règles générales d'organisation des concours et examen professionnel, , , , Sct. Chapitre II : Composition du jury, , , Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU CONCOURS INTERNE, , , , , Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU CONCOURS EXTERNE, , , , , Sct. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXAMEN PROFESSIONNEL, , , , , Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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