DECRET·n° 2022-1470·25 novembre 2022
Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis le 25 novembre 2022 20 articles 20 versions historisées
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Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
capo Chapitre Ier : Cadre d'emplois des infirmiersChapitre Ier : Cadre d'emplois des infirmiers
capo Chapitre II : Cadre d'emplois des cadres de santéChapitre II : Cadre d'emplois des cadres de santé
capo Chapitre III : Cadre d'emplois des médecins et des pharmaciensChapitre III : Cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens