DECRET·n° 2022-1470·25 novembre 2022

Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 25 novembre 2022 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELSTitre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

capo Chapitre Ier : Cadre d'emplois des infirmiersChapitre Ier : Cadre d'emplois des infirmiers

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Cadre d'emplois des cadres de santéChapitre II : Cadre d'emplois des cadres de santé

sezione Section 1 : Concours externe sur titres de cadre de santéSection 1 : Concours externe sur titres de cadre de santé

Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Concours interne de cadre de santéSection 2 : Concours interne de cadre de santé

Art. 6 Art. 7

sezione Section 3 : Examen professionnel de cadre supérieur de santéSection 3 : Examen professionnel de cadre supérieur de santé

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Cadre d'emplois des médecins et des pharmaciensChapitre III : Cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens

Art. 10 Art. 11

titolo Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELSTitre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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