Titre Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
Art. 13
En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Fondations L'université de Rennes peut créer des fondations universitaires conformément à l' article L. 719-12 du code de l'éducation .
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Prolegi/LEGITEXT000046634157#art-13-1