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Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
DECRET
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n° 2022-1474
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24 novembre 2022
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Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
En vigueur depuis le 24 novembre 2022
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES
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