DECRET·n° 2022-1474·24 novembre 2022

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

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Sommaire

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNESChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTESChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "

Art. Préambule

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNESTitre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre III : GOUVERNANCETitre III : GOUVERNANCE

Art. 15

capo Chapitre Ier : La direction de l'établissementChapitre Ier : La direction de l'établissement

sezione Section 1 : Le président et les vice-présidentsSection 1 : Le président et les vice-présidents

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 2 : Le conseil stratégique de l'expérimentationSection 2 : Le conseil stratégique de l'expérimentation

Art. 20 Art. 21

sezione Section 3 : Le comité de directionSection 3 : Le comité de direction

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre II : Les conseils centrauxChapitre II : Les conseils centraux

sezione Section 1 : Le conseil d'administrationSection 1 : Le conseil d'administration

Art. 24 Art. 25

sezione Section 2 : Le conseil académiqueSection 2 : Le conseil académique

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre III : Les autres conseilsChapitre III : Les autres conseils

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

titolo Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENTTitre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

titolo Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDETitre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

titolo Titre VI : DISPOSITIONS FINALESTitre VI : DISPOSITIONS FINALES

Art. 48 Art. 49 Art. 50

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2

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