Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES
Art. 4
En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'établissement public expérimental " Université de Rennes ", annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000046634157#art-4