Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES
Art. 9
En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D715-3 II. - Les missions de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir. Le président de l'Université de Rennes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000046634157#art-9