Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES

Art. 3

En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Rennes-I à laquelle il se substitue. Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, dans les conditions prévues par ses statuts.
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legi/LEGITEXT000046634157#art-3

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