Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre Ier : La direction de l'établissement›Sect. Section 1 : Le président et les vice-présidents

Art. 18

En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les vice-présidents I. - Les vice-présidents statutaires Le président de l'Université est assisté dans l'exercice de ses attributions de trois vice-présidents statutaires : 1. Le vice-président du conseil d'administration, choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs du conseil d'administration, pour la durée de son mandat de membre du conseil ; 2. Le vice-président de la commission de la recherche du conseil académique, choisi parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs de la commission de la recherche, pour la durée de son mandat de membre de la commission ; 3. Le vice-président de la commission de la formation et de la vie étudiante du conseil académique, choisi parmi les enseignants-chercheurs et enseignants de la commission de la formation et de la vie étudiante, pour la durée de son mandat de membre de la commission. Les fonctions de vice-président statutaire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de directeur de composante, de président ou directeur d'un établissement-composante. Ils sont désignés, sur proposition du président de l'Université, par délibération du conseil d'administration, après avis du conseil académique pour les vice-présidents des commissions. Ils président les séances des conseils et commissions dont ils émanent en cas d'absence ou d'empêchement du président, sauf dispositions contraires. Le vice-président du conseil d'administration supplée le président, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. Dans le cas où un vice-président cesse ses fonctions, pour quelque motif que ce soit, un nouveau vice-président est désigné, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. Leur mandat prend fin à la date d'élection d'un nouveau président de l'Université. II. - Les vice-présidents fonctionnels et délégués Des vice-présidents fonctionnels et délégués, en charge de coordonner des activités spécifiques, sont désignés sur proposition du président de l'Université, par délibération du conseil d'administration.

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legi/LEGITEXT000046634157#art-18-1