Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre Ier : La direction de l'établissement›Sect. Section 2 : Le conseil stratégique de l'expérimentation

Art. 20

En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Composition Le conseil stratégique de l'expérimentation est composé du président de l'Université, qui en assure la présidence, des vice-présidents statutaires et des présidents ou directeurs d'établissements-composantes.

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legi/LEGITEXT000046634157#art-20