Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres. Il est composé de : 1° Sept représentants élus : a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation qui assurent un enseignement ou mènent des activités de recherche à l'école ; b) Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche qui assurent un enseignement ou mènent des activités de recherche à l'école ; c) Deux représentants des étudiants, dont un doctorant ; d) Un représentant des autres personnels de l'école ; 2° Quatre membres de droit : a) Le président du conseil régional d'Occitanie, ou son représentant ; b) Le président de l'Université Toulouse Capitole, ou son représentant ; c) Le président de la Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques, ou son représentant ; d) Le président de l'association des diplômés de l'école ; 3° Huit personnalités qualifiées, extérieures à l'école, désignées dans les conditions prévues par les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation : a) Quatre personnalités désignées par la Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques choisies pour leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'école définies à l'article 2 ; b) Quatre personnalités désignées, après avis du directeur de l'école, par les autres membres du conseil d'administration. Parmi elles, deux sont des chercheurs ou des enseignants-chercheurs reconnus, français ou étrangers et deux sont des personnalités représentant le monde économique et social ou les affaires publiques.
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Prolegi/LEGITEXT000046712712#art-6