DECRET·n° 2022-1535·8 décembre 2022
Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
En vigueur depuis le 8 décembre 2022 29 articles 29 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Organisation administrativeChapitre II : Organisation administrative
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre III : Dispositions communes aux conseilsChapitre III : Dispositions communes aux conseils
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre IV : Dispositions relatives au personnel et à la disciplineChapitre IV : Dispositions relatives au personnel et à la discipline
Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29