DECRET·n° 2022-1535·8 décembre 2022

Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE

En vigueur depuis le 8 décembre 2022 29 articles 29 versions historisées

Sommaire