Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives au personnel et à la discipline
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Une commission « éthique et déontologie », placée auprès du directeur, peut être consultée sur le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice de toute fonction au sein de l'école, notamment les principes d'impartialité, de probité, de dignité, d'éthique, de neutralité, de laïcité et de prévention des conflits d'intérêts. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont déterminées par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000046712712#art-21