Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives au personnel et à la discipline
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs est assuré par un conseil constitué des représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire dans les conditions fixées par l'article L. 952-6 du code de l'éducation. Ce conseil est également consulté sur le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000046712712#art-20