Chapitre Chapitre III : Dispositions communes aux conseils
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception du directeur de l'école, nul ne peut siéger dans plus d'un conseil de l'école. Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres des conseils sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000046712712#art-17