Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur précise les missions des départements d'enseignement et de recherche, des instituts, des unités de recherche, des services communs et des structures opérationnelles ainsi que leurs règles d'organisation et de fonctionnement.
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Prolegi/LEGITEXT000046712712#art-14