Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de la recherche est consulté sur : 1° Toute question concernant la politique scientifique de l'établissement, en matière de recherche et de formations doctorales, de procédures d'évaluation scientifique et de liaison entre l'enseignement et la recherche ; 2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification de diplômes propres ; 3° La politique de l'établissement en matière de recrutement des enseignants et des chercheurs et de principes communs régissant leurs carrières.
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Prolegi/LEGITEXT000046712712#art-11