Titre Titre III : Gouvernance›Chapitre Chapitre IV : Le directoire
Art. 18
En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition Le directoire est composé du président ou directeur de chacun des établissements fondateurs, du président de la COMUE et d'un représentant des établissements membres désigné dans des conditions définies par le règlement intérieur de la COMUE. Le directoire peut se réunir en formation élargie. Il comprend alors un représentant de chacun des organismes nationaux de recherche mentionnés à l'article 4 des présents statuts. Il est réuni dans cette configuration lorsque l'ordre du jour prévoit l'examen de questions relatives à la politique scientifique, de valorisation, de relations internationales, de transfert et d'innovation, ainsi qu'à la politique de science ouverte et de diffusion de la culture scientifique. Le directeur général des services et le porteur scientifique du projet " TIRIS " sont invités permanents. Le président de la COMUE peut inviter toute personne dont la présence est de nature à éclairer les débats.
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Prolegi/LEGITEXT000050670850#art-18