Titre Titre Ier : Dispositions générales

Art. 2

En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Etablissements dits établissements fondateurs Les établissements fondateurs de la COMUE sont : -l'Université Toulouse Capitole ; -l'Université Toulouse-II (Université Toulouse Jean-Jaurès-UT2) ; -l'Université Toulouse-III (Université Toulouse Paul Sabatier-UT3) ; -l'Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ; -l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse) ; -l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-Supaéro) ; -l'Institut national universitaire Jean-François Champollion (INUC). Chacun de ces établissements conserve sa personnalité morale et juridique ainsi que ses statuts propres. Pour devenir établissement fondateur de la COMUE, il est nécessaire d'être un EPSCP, d'accepter l'ensemble des compétences de la COMUE mentionnées aux articles 8 et 9 des présents statuts, de s'engager à contribuer dans la durée et de manière significative au fonctionnement de la COMUE et d'avoir concouru de manière significative depuis trois ans au moins à la politique de recherche et de formation du site à travers une implication dans des projets collectifs, en particulier par la mise à disposition de moyens.

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Pro

legi/LEGITEXT000050670850#art-2-2