Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D711-6, Art. D711-6-2, Art. D731-6, Art. D718-5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050670850#art-6