Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE
Art. 2
En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de la communauté d'universités et établissements de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000050670850#art-2-1